Conditions générales de ventes

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après "CGV") de Ing. Wolfgang Kanduth, MBA MPA Msc, agissant sous le nom "Meisterdrucke" (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après "Client") avec le Vendeur concernant les produits présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Toute condition propre du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.



2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens contenus dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

- en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou en texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou

- en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou

- en demandant le paiement au Client après réception de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où la première alternative survient. Le délai d’acceptation commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans ce délai, cela vaut refus de l'offre et le Client n'est plus lié par sa déclaration.

2.4 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et envoyé au Client sous forme écrite (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l’envoi de sa commande. Il n'y a pas de mise à disposition ultérieure du texte du contrat par le Vendeur. Si le Client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du Vendeur avant de soumettre sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en utilisant ses données de connexion.

2.5 Avant de soumettre sa commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux repérer les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Pendant le processus de commande électronique, le Client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.6 Le contrat peut être conclu en allemand et en anglais.

2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et de manière automatisée. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés pour le traitement de la commande peuvent être livrés.



3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter la politique de rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.



4) Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons dans des pays hors Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être encourus dans certains cas, dont le Vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il peut s’agir, par exemple, de frais de transfert d’argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou de droits d’importation et de taxes (par exemple, droits de douane). Ces frais peuvent également s’appliquer lorsque la livraison n’est pas effectuée dans un pays hors Union européenne, mais que le Client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d’une date d’échéance ultérieure.

4.5 Si le paiement est effectué via un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), selon les conditions d’utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client ne possède pas de compte PayPal – selon les conditions de paiement sans compte PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

4.6 En choisissant le mode de paiement "SOFORT", le paiement est traité via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich ("SOFORT"). Pour pouvoir payer via "SOFORT", le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne avec authentification PIN/TAN activée pour participer à "SOFORT", s’identifier pendant le processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est alors exécutée immédiatement par "SOFORT" et le compte bancaire du Client est débité. De plus amples informations sur le mode de paiement "SOFORT" sont disponibles sur https://www.klarna.com/sofort/.



5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison des marchandises s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour l’exécution de la transaction, l’adresse de livraison indiquée lors de la commande chez le Vendeur est déterminante.

5.2 Si l’entreprise de transport retourne les marchandises au Vendeur parce que la livraison au Client n’a pas été possible, le Client prend en charge les frais d’expédition infructueuse. Ceci ne s’applique pas si le Client n’est pas responsable de la circonstance ayant rendu la livraison impossible ou s’il a été temporairement empêché de réceptionner la prestation proposée, à moins que le Vendeur ne lui ait annoncé la prestation dans un délai raisonnable. Ceci ne s’applique pas non plus aux frais d’expédition si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la réglementation indiquée dans la politique de rétractation du Vendeur s’applique en cas d’exercice du droit de rétractation par le Client.

5.3 En cas d’enlèvement par le Client, le Vendeur informe d’abord le Client par e-mail que la marchandise commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, le Client peut retirer la marchandise, après accord avec le Vendeur, au siège du Vendeur. Aucun frais d’expédition ne sera alors facturé.



6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.



7) Garantie

7.1 Si la marchandise achetée est défectueuse, les dispositions légales de la garantie s’appliquent.

7.2 Le Client est invité à signaler les dommages de transport apparents au livreur et à en informer le Vendeur. Le non-respect de cette demande n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de garantie.



8) Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon les spécifications du Client

8.1 Si, en vertu du contrat, le Vendeur est également tenu, en plus de la livraison des marchandises, de traiter les marchandises selon les spécifications du Client, le Client doit mettre à disposition du Vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, mises en page et tailles de fichiers prescrits par le Vendeur, et lui accorder les droits d’utilisation nécessaires. Le Client est seul responsable de l’obtention et de l’acquisition des droits sur ces contenus. Le Client déclare et assume la responsabilité d’avoir le droit d’utiliser les contenus fournis au Vendeur. Il doit notamment veiller à ce qu’aucun droit de tiers ne soit violé, en particulier les droits d’auteur, de marque et les droits de la personnalité.

8.2 Le Client dégage le Vendeur de toute réclamation de tiers qui pourrait être formulée à l’encontre du Vendeur en raison de l’utilisation contractuelle par le Vendeur des contenus du Client portant atteinte à leurs droits. Le Client prend également en charge les frais raisonnables de la défense juridique nécessaire, y compris tous les frais judiciaires et d’avocat au montant légal. Ceci ne s’applique pas si le Client n’est pas responsable de l’atteinte aux droits. En cas de réclamation par un tiers, le Client est tenu de fournir immédiatement, sincèrement et complètement au Vendeur toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à la défense.

8.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de traitement si les contenus fournis par le Client enfreignent des interdictions légales ou réglementaires ou les bonnes mœurs. Ceci s’applique en particulier à la mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l’apologie de la violence.



9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de promotions avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l’offre de bons, à condition qu’une telle restriction résulte du contenu du bon promotionnel.

9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

9.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

9.5 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

9.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, le Client peut choisir l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur pour régler la différence.

9.7 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni payé en espèces ni ne porte intérêt.

9.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le Client retourne la marchandise payée en tout ou partie avec le bon dans le cadre de son droit légal de rétractation.

9.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire à l’égard du détenteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Ceci ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore de manière grossière la non-légitimité, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du titulaire.



10) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont soumises au droit de la République d’Autriche, à l’exclusion des règles relatives à la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.



11) Code de conduite

Le Vendeur s’est soumis aux conditions de participation à l’initiative e-commerce "Fairness im Handel", qui sont consultables en ligne à l’adresse https://www.fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/.



12) Règlement alternatif des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de service en ligne impliquant un consommateur.

12.2 Le Vendeur n’est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage pour consommateurs, mais il y est en principe disposé.



13) Conditions d’utilisation

13.1 Tout le matériel graphique publié sur notre site internet ne peut être copié, retravaillé ou publié ailleurs.

13.2 L’utilisation de nos impressions n’est autorisée qu’à des fins privées d’aménagement et de décoration intérieure. Toute autre utilisation, telle que la réutilisation ou l’utilisation commerciale, n’est pas autorisée.

13.3 Les impressions ne peuvent être exposées que dans des espaces privés. Les expositions publiques ne sont pas autorisées.



14) Obligations du Client

14.1 Le traitement du matériel image fourni par le Client se fait dans le cadre d’un processus automatisé sans vérification ni correction par le Vendeur. En téléchargeant des fichiers, le Client confirme qu’il a le droit de distribuer et de reproduire le contenu et les matériaux de ce fichier, en particulier qu’il détient les droits d’auteur nécessaires et, le cas échéant, le consentement des personnes représentées au sens de l’article 22 de la loi allemande sur le droit d’auteur.

14.2 Le Client garantit en particulier que le fichier image téléchargé ne contient pas de contenus faisant l’apologie de la violence, haineux, racistes, pornographiques ou pédopornographiques. Le Client confirme également qu’aucune loi sur la protection des mineurs ou loi pénale n’est violée et que les modèles ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, droit de marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers, droit général de la personnalité ou autres droits.

14.3 Si le Vendeur est poursuivi par un tiers en raison du traitement d’une image téléchargée par le Client (mise en demeure, dommages et intérêts ou autre), le Client est tenu d’indemniser le Vendeur contre ces réclamations.

14.4 Le Client confirme qu’il utilisera l’image exclusivement à des fins privées et décoratives.